Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site chibitopia.fr les présentes mentions
légales.
Le site chibitopia.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.chibitopia.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Chibitopia est édité par la société Chibitopia domiciliée à l’adresse suivante :
5 allée des Foulons 67380 Lingolsheim, immatriculé sous le numéro 942 096 272 R.C.S. Strasbourg
Téléphone : 03 69 61 25 53
Adresse e-mail : contact@chibitopia.fr
Ci-après : l’ÉditeurDirecteur de publication
Le Directeur de publication est : Luc MilcentAdresse e-mail de contact : luc.milcent@chibitopia.fr
ci-après « le Directeur de publication «
Hébergeur du site
Le site chibitopia.fr est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse
suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, FR-63000 Clermont-Ferrand
ci-après « l’Hébergeur ».Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site chibitopia.fr
ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa
navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni
collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à
pouvoir identifier l’Utilisateur, à l’exception des données renseignées par l’Utilisateurs
dans le formulaire de contact.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@chibitopia.fr , ou par courrier recommandé
avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les
présentes mentions légales.
